Qui est à l’origine de la loi lmnp Bouvard ?

Qui est à l’origine de la loi lmnp Bouvard ?

Le dispositif de loi LMNP est souvent couplé à « Censi Bouvard ». S’il arrive souvent que l’on confonde les deux dispositifs, ils sont pourtant bien différents mais se complètent mutuellement. Ainsi, le dispositif lmnp concerne seulement tous les propriétaires de biens loués meublés : il propose deux régimes fiscaux différents, le régime réel et le régime micro Bic. Ces deux statuts ont en commun le fait de proposer une défiscalisation importante au propriétaire du bien, qui peut prendre la forme soit d’un abattement forfaitaire, soit d’une déduction fiscale.

La loi Censi Bouvard, elle, vient en complément du lmnp mais dans certains cas bien précis. Pour en profiter de façon optimale, il faut investir dans une résidence de services, une résidence senior ou étudiante par exemple, dont l’achèvement n’est pas terminé. On dispose ainsi de logements neufs, prêts à recevoir leurs occupants.

Deux élus à l’origine du lmnp bouvard

La loi Censi Bouvard porte le nom des deux personnes qui sont à son origine, de la même façon que pour la loi Malraux, la loi Pinel, Cosse ou Girardin. Yves Censi est un député UMP né en 1964. Il a été durant un temps consultant en organisation et en stratégies dans les domaines bancaires et d’assurances, et a accédé pour la première fois au poste de député lorsqu’il avait 38 ans, dans l’Aveyron. Il a occupé ce poste à l’Assemblée Nationale pendant 5 ans, entre 2005 et 2012.

Quant à Michel Bouvard, il est né en 1955 à Argenteuil. Il a commencé sa carrière à Chambéry en 1982 et est toujours rattaché à ce territoire aujourd’hui, puisqu’il travaille actuellement comme sénateur de la Savoie. Il fait partie du RPR, devenu ensuite l’UMP.

Ensemble, leur objectif était de mettre au point une loi qui permettrait aux propriétaires de biens meublés de bénéficier d’un dispositif aussi intéressant que la loi Scellier qui était alors en vigueur. Celle-ci ne s’adressait en effet qu’aux acquéreurs de logements neufs : elle a ensuite évolué sous la loi Pinel qui l’a modernisée.

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